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La Préfecture du département du Lot
Toulouse
400 maires protestent dans la rue
et au Capitole
Samedi 5 décembre
La presque totalité des maires de la Haute Garonne et quelques sympathisants en colère.

V I D E O   Toulouse le 5 décembre 2009

Question de la rédaction à quelques maires:
Pensez-vous que la structure napoléonienne des 36 mille communes convienne encore aux relations mondiales du 21ème siècle? - Réponse: 36 mille maires sont plus compétents qu'un ... comme Président!

Agriculture
Premières mesures
de restriction des prélèvements d'eau

Communiqué 7 juillet 2009

La dégradation de la situation hydrologique observée sur la plupart des bassins du département du Lot a conduit Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot à mettre en place les premières mesures de restriction ou d'interdiction des prélèvements pour l'irrigation agricole sur les cours d'eau suivants, leurs nappes d'accompagnement et leurs affluents:
Séoune, Grande et Petite Barguelonne, Tartuguier, Lendou, Lupte, Lemboulas, Lissourgues, Saint-Matré, Céou, Bléou, Ourajoux, Thèze.

Les autres cours d'eau du département ne font l'objet d'aucune restriction.

Ces mesures sont applicables à partir du mardi 7 juillet 2009. Les arrêtés correspondants sont consultables dans les mairies concernées et sur le site Internet des services de l'Etat dans le Lot:
lot.pref.gouv.fr
   rubrique publications, Police de l'eau

Grippe A/H1N1
Un cas dans le département du Lot

30 juin 2009 Communiqué de la Préfecture

Le premier cas confirmé de grippe A/H1N1 a été constaté ce mardi 30 juin 2009 dans le département du Lot.

Il ne s'agit pas d'une forme sévère de la maladie.
Elle touche un jeune homme de 19 ans arrivant d'Angleterre pour passer des vacances avec ses parents et son frère dans le Lot; les contacts étroits se limitent à son entourage proche.

Après avoir été pris en charge le 28 juin 2009 par les urgences du centre hospitalier de Cahors, le jeune homme est rentré à son domicile avec sa famille, son état clinique étant jugé satisfaisant.

Il suit actuellement un traitement par TAMIFLU et a été mis à l'isolement pour une durée maximum de 5 jours.
Un rappel a été fait à la famille sur les mesures de protection et d'hygiène à mettre en œuvre: lavage des mains et aération de la pièce où se trouve le malade.

Depuis le début de l'alerte contre le virus de la grippe A/H1N1 lancée par l'Organisation Mondiale de la santé le 24 avril dernier, la France a enregistré environ 200 cas confirmés. Aucune forme sévère n'a été identifiée à ce jour. Cette évolution ainsi que l'amélioration des connaissances sur la forme modérée de cette infection justifient l'allègement de la prise en charge des malades et de leur entourage.

Pour de plus amples informations vous pouvez consulter les sites Internet suivants:

http://www.pandemiegrippale.gouv.fr
http://www.inpes.fr

Ou appelez le numéro national info grippe:
0825 302 302.

Escroqueries
Le Ministère de l'Intérieur communique

Janvier 2009
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales lance une campagne d'information sur la lutte contre les escroqueries.

Escroquerie, que dit la loi? Que faire lorsque l'on a été victime d'une escroquerie ? A qui signaler un courriel ou un site d'escroqueries? Retrouvez les réponses à ces questions sur le site
interieur.gouv.fr

Extrait : Article L313-1 du Code Pénal:
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien....
interieur.gouv.fr

Tribune
Internet escroqueries
Sous la bannière de MAM

6 janvier 2009
La Ministre de l'Intérieur veut éradiquer les escroqueries sur internet, ...
Michèle Alliot-Marie est Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales depuis le 18 mai 2007. Diplômée d'études supérieures de droit privé, de sciences politiques et d'histoire ...

La rédaction lotactuel.net a publié le premier décembre 2008 un article dans la rubrique

lottises un article à lire, suivre le lien du collector des sites des casinos, extenseurs et pillules miracles...

Eau potable
Restriction de la consommation de l'eau
sur le territoire des communes de Cahors, Espère, Laroque-des-Arcs, Mercues, Pradines

Communiqué de la Préfecture le 26 janvier 2009

Les recommandations suivantes sont faites auprès de la population résidant dans les communes de CAHORS, ESPERE, LAROQUE-DES-ARCS, MERCUES, PRADINES:

A la suite des évènements météorologiques qui se sont produits ce week-end, la turbidité des eaux est actuellement à la baisse mais reste cependant supérieure à la valeur normale.

La consommation de l'eau distribuée peut faire courir un risque bactériologique.

C'est la raison pour laquelle la restriction de la consommation de l'eau à des fins alimentaires reste maintenue, sauf lorsque l'eau a été préalablement bouillie.

Les autres usages domestiques de l'eau restent autorisés.

Des analyses sont actuellement en cours. Les résultats seront connus dans la journée de mercredi.

Des précisions complémentaires sur les territoires desservis par le bassin de la Chartreuse peuvent être obtenues en se rapprochant des services de la ville de Cahors.

Voyages USA
Mise en place par les Etats Unis du Système électronique d'autorisation de voyage américain ESTA
(Electronic System for Travel Authorization)


A partir du 12 janvier 2009, tous les voyageurs français (et européens) souhaitant se rendre aux Etats-Unis, dans le cadre d'un séjour de moins de 90 jours et qui ne sont pas soumis à obligation de visa, seront cependant tenus d'obtenir une autorisation de voyage électronique avant leur départ et ce, y compris les titulaires de passeport électronique.

Pour obtenir cette autorisation préalable, les voyageurs devront se connecter sur le site internet ESTA à l'adresse https://esta.cbp.dhs.gov et remplir en ligne le formulaire de demande.

Les voyageurs se rendant aux Etats-Unis après le 12 janvier 2009 sans cette autorisation de voyage ESTA se verront refusés à l'embarquement, retardés pour des formalités, ou refoulés par les services d'immigration.

Tous renseignements complémentaires et explicatifs sur cette autorisation sont consultables sur le site de
l'ambassade américaine en France.

Cahors Education Nationale 20 novembre 2008
500 grévistes, élèves, élus sont descendus dans la rue

Addicts
Le Centre d'Accueil à la Réduction
des Risques pour les Usagers de la Drogue

Mardi 28 octobre 2008

Le CAARUD, 377 rue du 7eRI reçoit les personnes victimes de la consommation de substances opiacées.
Il fait partie du Comité d'Etudes et d'informations pour l'Insertion Sociale
CEIIS.

Le programme d'échange de seringues est bien implanté à Cahors, le développement de la région de Figeac fait partie des objectifs prioritaires pour cette fin 2008.

La stratégie de réduction des méfaits causés par l'usage des drogues par injection, demande à s'améliorer et de s'accroître, en particulier dans les collectivités rurales.




Marcelle Pierrot, la Préfète du Lot remercie et encourage les bénévoles mis à rude épreuve, elle reconnait leur persévérence. Le suivi des individus récupérés par le centre conseille lors de la phase de récupération sert à consolider le travail fourni par les intéressés et les éducateurs.

Michel Lamblin, éducateur responsable du centre:
la toxicologie c'est comme le diabète, on n'en guérit pas, l'assistance des volontaires procure un soutient efficace dans la durée.

60% des consommateurs ont une vie sociale apparemment normale, certains dans la classe supérieure.

Le centre est ouvert à tous en toute confidentialité, les individus concernés et surtout les parents et membres de la famille sont accueillis dans ce centre ouvert. La confiance installée par l'Etat porte ses fruits, le nombre de visiteurs augmente.

Cahors Lycée Gambetta
Commémoration de l'abolition de l'esclavage

Mercredi 11 juin 2008

Christiane Taubira-Delannon à l'origine de la loi portant sur la Reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité a clos son initiative par la loi du 10 mai 2001.
la loi sur legifrance

Communiqué:


Liberté volée, présentation du recueil de 19 poésies à la mémoire de l'esclavage, de la traite négrière et de leurs abolitions.

Le collège Gambetta a eu l'honneur d'accueillir Madame Marcelle Pierrot, Préfète du Lot.

A l'occasion de cette commémoration dédiée au fondateur de la négritude Aimé Césaire, récemment disparu, les élèves de 4
e lui ont offert le recueil de poèmes qu'ils avaient composé à son intention.

Les classes de 6
e et de l'UPI (Unité Pédagogique d'Intégration) se sont associées pour apporter une touche musicale sous la direction de Madame Nigon, professeur de musique. Ce recueil, fruit d'un projet commun en Français / Histoire et Education- Civique, a été réalisé à partir de la lecture et de l'analyse de textes littéraires et historiques ainsi que d'un travail sur les libertés et les droits.

Les élèves, ainsi sensibilisés à la condition de ces hommes, de ces femmes et de ces enfants privés de leur liberté et de leur dignité ont pu lors de cette cérémonie susciter beaucoup d'émotion au sein de l'assistance et exercer comme l'a souligné Madame Pierrot leur
conscience de citoyens.

Madame Siffray, institutrice de l'UPI, a présenté le poème en hommage à  Aimé Césaire lu par 3 élèves Chanson When the Saints chantée par les 6e dirigés par Madame Nigon Présentation du recueil de poésies par Messieurs Astoul et Barrau, professeurs de Français et d'Histoire- Géographie et d'Education civique. Lecture de 4 poèmes par leurs auteurs de 4e puis interprétation de la Chanson de Claude Nougaro: Armstrong par les 4e sous la direction de Madame Nigon.

Le recueil
Liberté volée à été remis à Madame la Préfète qui fit une brève visite du collège en compagnie de 7 élèves, puis remise de l'ouvrage La Mémoire Vive de Sophie Villes à Madame la Préfète.

Préfecture du Lot
La Préfète reçoit les nouveaux maires

Mardi 20 mai 2008
Marcelle Pierrot, la Préfète a accueilli dans les salons la plupart des 123 nouveaux maires du département du Lot.
La Préfète ouvre après le mot d'accueil la présentation:
La fonction de maire est l'une des plus nobles de notre république dont elle est la fille puisque c'est à la Révolution [1789] qu'ont été instituées les communes. Elle rapelle aux citoyens par cette occasion l'importance des premiers élus de l'Etat qui gèrent les activités quotidiennes proche de ses réalités... Vous êtes les premières lignes de l'administration et du service public.

Les fonctions d'état-civil et de police et les gestions quotidiennes font l'honneur de la charge des maires de France.

La Préfète décrit le partenariat de la Préfecture, le conseil de gestion financière, technique et juridique. La fonction de garant de l'Etat, la fonction de contrôleur
car il est garant de l'application des lois, puis la fonction de prescripteur chargé de la mise en oeuvre des politiques publiques.

Les maires du Lot se retrouveront aux universités d'été avec Jean-Launay   Député de la première circonscription et maire de Bretenoux.

Madame la Préfète décrit quatre points: l'intercommunalité, les finances locales, l'urbanisme et la sécurité.

 

Le répertoire de l'administration française 2008 66e édition Complet, clair et pratique, le vade mecum sur l'administration française.

Avec plus de 11.000 services et 13.000 responsables en France métropolitaine et outre-mer, la nouvelle édition du Répertoire de l'administration française est l'outil indispensable pour vos relations avec l'administration. Il recense les institutions de l'État: administrations centrales, organismes....
la suite

Agriculture du département du Lot
Le sanglier classé nuisible
sur une partie du département

29 Février 2008
Communiqué de la Préfecture

Un arrêté classant le sanglier comme espèce nuisible vient d'être signé par Madame la Préfète du Lot.

Cet arrêté autorise la destruction à tir des sangliers, du 1er au 31 mars 2008 (exceptions faites de certains jours précisés par l'arrêté), sur les communes de:

ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BELAYE, BERGANTY, BOUZIES, CABRERETS, CAILLAC, CASTELFRANC, CONCOTS, COURS, CRAYSSAC, CREMPS, ESCLAUZELS, LABASTIDE-DU-VERT, LABURGADE, LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MONTGESTY, PARNAC, PONTCIRQ, PRAYSSAC, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-GERY, SAINT-MEDARD, SAINT-VINCENT- RIVE-D'OLT, TOUR-DE-FAURE, VERS.

Cette mesure a été adoptée pour répondre à la demande des agriculteurs et des chasseurs des territoires concernés. Elle doit permettre de compléter l'effort de chasse consenti cette année, pour ramener au plus vite, les populations de sangliers à des effectifs supportables, là où les dégâts sont les plus importants et où des populations encore trop abondantes sont observées à la fermeture de la chasse.

Les chasseurs souhaitant y participer doivent, préalablement à toute action de destruction, obtenir une autorisation préfectorale individuelle, qui sera délivrée par la DDEA.

Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de s'adresser à la DDEA: 05 65 20 43 34 ou à la Fédération départementale des Chasseurs du Lot: 05 65 35 13 22.

Midi-Pyrénées Entreprises
Robert Vitrat, industriel lotois
président de Midi-Pyrénées Croissance

Communiqué 4 février 2008

Le Conseil régional a conduit à bien la réforme qu'il avait annoncée de Midi-Pyrénées Création transformée en Midi-Pyrénées Croissance.

Cette réforme est la dernière modification apportée à la politique économique régionale, menée à bien en 2007 par Martin MALVY et Bernard RAYNAUD, qu'il s'agisse des outils financiers ou des dispositifs d'interventions dans les 200 contrats d'appui signés entre les Régions et des MPE depuis mai dernier.

Midi-Pyrénées Croissance à la présidence de laquelle Martin Malvy a soutenu la candidature de M. Robert Vitrat, industriel lotois et ancien président de RATIER est un fonds de participations au capital des PME régionales.

Il pourra désormais intervenir jusqu'à 500 000 € par intervention. La gestion de MPC est assurée par l'IRDI. Son capital est détenu à 42% par la Région.

Martin Malvy en installant Robert Vitrat a souhaité que MPC développe ses interventions sur l'ensemble du territoire régional afin de soutenir les PME dans leurs démarches de transmissions reprises ou de modernisations et investissements productifs.

Les points forts de 2006 
La présentation des résultats de l'année 2006
à la presse mardi 24 janvier 2007

Le Préfet du Lot, Georges Geoffret a présenté les résultats des activités de l'année 2006 et les objectifs 2007 à la presse.

Le Préfet résume les travaux de l'année 2006 en deux parties principales:

1. traduire dans les faits
le développement durable, mettre en place le programme économique, social et culturel
L'année 2006 a été orientée sur les dispositions pour la gestion de l'eau.
Je ne connais pas que les crises, je cherche à anticiper, mieux organiser les services de prestation DDEA.

 2. prioritaire pour l'état pour 2007
l'adaptation de l'organisation territoriale, l'organisation évolue, nous devons nous adapter à de nouveaux paysages, de nouveaux contextes et nous organiser pour mieux répondre à l'attente.
Nous voulons créer un service départemental de l'environnement en liaison avec la Direction Régionale de l'environnement. La Préfecture dispose d'un département de l'Environnement.

Georges Geoffret déplore le retard de la décentralisation décidée en 1983, il souhaite accélérer à l'échelon département d'améliorer la politique nationale de décentralisation du territoire. Cela demande du temps, un long travail d'analyse, d'organisation. 2006 a tout de même concrétisé un grand nombre d'exigences.

La sécurité routière
Satisfecit partagé en ce qui concerne la diminution du nombre de morts, de blessés graves. 24 vies épargnées en regard de 2005.
Nous ne voulons pas estimer uniquement des chiffres. Nous voulons faire de la prévention en saluant le (nouveau) comportement exemplaire des automobilistes, savoir maîtriser son véhicule, éviter les écarts de conduite, le facteur d'inattention en tenant compte pour les jeunes du manque d'expérience.

La délinquance

Savoir réagir vite, assurer une présence réelle des forces de l'ordre. George Geoffret remercie l'action difficile de la Police et de la Gendarmerie. Nous faisons des action ciblées pour sensibiliser la population, c'est aussi - vous.
Les forces de sécurité publique continueront leur action en temps et lieux des délits.

Les formalités - les passeports
L'administration de la Préfecture conseille de prendre conscience des délais pour l'établissement des passeports. Il assure le traitement de la demande dans les 24 heures, le temps d'attente pour la confection de l'ordre de sept jours, plus le temps de l'envoi dans la commune du demandeur, plus les périodes habituelles et exceptionnelles de fermeture de la mairie.

Les élections présidentielles - le budget
8,5 Mio à consacrer uniquement pour du papier
propre (80% recyclage) et recyclable à nouveau.
Le vote par procuration est simplifié.
....

28. Janvier 2007

Sous-Préfecture de Gourdon
Nomination du nouveau Sous-Préfet

11 avril 2008
Par décret du 11 avril 2008, M. Philippe LOOS, actuel Directeur Départemental des Hautes Pyrénées à TARBES, a été nommé Sous-Préfet de l'arrondissement de Gourdon.

M. Philippe LOOS, commissaire de police, Directeur départemental des renseignements généraux du Gers en 2001 se décrit curieux, constructif, chanceux, casanier, bavard, aimable.

Préfecture Région MiPy / Gouvernement
Nomination de l'ancien Préfet de Région
Jean François Carenco
auprès de Jean-Louis Borloo

Jeudi 17 avril 2008
Jean-François Carenco (54) vient d'être nommé Conseiller spécial ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, délégué pour le développement des activités économiques et l'emploi de Jean-Louis Borloo.

Les 1500 membres de l'Association
Tous Ensemble Pour nos Gares ne comptent plus sur les réunions prévues cette fin de mois ni sur la remise de l'étude.

Il semble que l'Association va durcir ses positions pour revendiquer les arrêts dans le département pilote du Lot pour la réduction des coûts des lignes
non- rentables de la SNCF.

Le nouveau poste de l'ex-médiateur le placera au niveau directorial pour le remaniement des services de l'Etat.

Vendredi 17 Avril à Gourdon les manifestants seront d'autant plus motivés.

Associations d'usagers pour le développement du rail en France usagers.fr

Préfecture du département du Lot
Jean-Paul Debien prend sa retraite
Après une vie bien remplie, Jean-Paul Debien prend sa retraite. De Conacry en République de Guinée à Pointe à Pitre en Guadeloupe, de Bordeaux à Cahors il finit sa très bonne carrière à la Direction de l'Equipement lotoise.

La Préfète, Marcelle Pierrot qui partage des expériences locales en Guadeloupe où Jean-Paul Debien fût responsable du département de l'urbanisme il inaugura le Port Autonome de Pointe à Pitre. Il accomplit la grande tâche du grand projet de décentralisation au 1er janvier 2007 qui transféra les deux tiers de l'effectif, trois cents agents de la Direction Départementale de l'Equipement vers le Conseil Général et la fusion avec la Direction Départementale de l'Agriculture.

Marcelle Pierrot apprécie sa collaboration efficace à l'évolution et le pilotage de l'Equipement,  elle souligne
l'exemplarité de sa volunté, son exemplarité, sa disponiblilité, et particulièrement le personnage sympathique apprécié par, son prédécesseur Georges Geoffret, les collaborateurs de la Préfecture ainsi que les responsables locaux.

Préfecture du Lot
Création d'une Mission Interservices
de Sécurité Sanitaire des Aliments dans le LOT

Communiqué 30 janvier 2008:

Les services de l'Etat en charge du contrôle de la chaîne alimentaire ont été confrontés par le passé à plusieurs crises ou alertes sanitaires, alimentaires, environnementales parmi lesquelles figurent le prion, la listériose ou les salmonelloses dans les denrées animales, les nitrates dans l'eau, les résidus de pesticides dans les produits végétaux, les dioxines...

Un dispositif réglementaire européen, appelé
Paquet Hygiène est décliné progressivement dans tous les Etats membres ainsi que dans les pays tiers souhaitant exporter vers l'Union Européenne.

Ce dispositif a vocation à:

· assurer un niveau élevé de protection de la santé du consommateur, en tenant compte de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des plantes et de l'environnement

· garantir la sécurité sanitaire des aliments ,en harmonisant les systèmes de contrôle et de surveillance dans l'Union Européenne

· permettre la libre circulation des produits alimentaires qu'ils proviennent de végétaux ou d'animaux, ainsi que des aliments pour animaux.

La création dans le Lot d'une mission interservices de Sécurité Sanitaire des Aliments, par Madame Pierrot, Préfète du Lot, répond à plusieurs objectifs:

· clarifier les tâches de contrôle et de conseil entre les services officiels, les Chambres Consulaires et autres structures locales

· organiser le regroupement des informations disponibles sur la totalité des intrants de la chaîne alimentaire

· coordonner et cibler les contrôles de l'Etat dans le département, pour parvenir au meilleur niveau de sécurité sanitaire auprès des consommateurs lotois

· gérer les moyens disponibles de la meilleure façon possible. La Mission interservices de sécurité Sanitaire des Aliments étend largement le champ d'action du Pôle de Sécurité Sanitaire des Aliments, centré sur la remise directe au consommateur final pour l'essentiel.

La surveillance des intrants alimentaires sur la totalité de la chaîne alimentaire dans le Lot pour 2007 a été assurée par 3845 actions de contrôle- ceci a conduit à 574 rappels de réglementation, 234 procédures administratives et 14 procès verbaux.

Le nombre de prélèvements microbiologiques, contaminants et mycotoxines en application de programmes nationaux s'élève à 14 687.

208 tonnes de denrées animales ont été retirées de la consommation, essentiellement en abattoir. Une plaquette illustrant les missions et les coordonnées des principaux services composant la Mission Interservices de Sécurité Sanitaire des Aliments sera disponible prochainement.


Le site internet de la Préfecture du Lot
La météo animée  chez   laposte.net
Animation Flash séduisante, nuages et soleil vraisemblables, hélas! les graphistes ont oublié les manches à air...

GRIPPE A / H1 N 1
Précisions sur la destination,
la fourniture des masques de protection

Communiqué de la Préfecture 24 juin 2009

La stratégie de réponse sanitaire face à une pandémie repose en particulier sur des mesures dites barrières qui visent à limiter la propagation du virus.

Le port du masque constitue un élément essentiel de prévention sanitaire.

II existe deux types de masques qui sont respectivement associés à un usage bien précis.

1. Masque de protection dit FFP2
Il s'agit d'un masque qui a la faculté de filtrer les aérosols présents dans l'air respiré par celui qui le porte. Ce masque assure la protection des personnels particulièrement exposés au virus de la grippe ou évoluant dans un milieu contaminé. La durée d'utilisation maximale conseillée est de 4 heures pour un port permanent.

Chaque employeur est responsable de la fourniture des masques au profit des salariés concernés. Ces matériels sont en vente libre dans la grande distribution, auprès de l'UGAP ou d'autres distributeurs.
La liste des distributeurs* sur le site du Ministère de la Santé

2. Masque dit chirurgical 
Ce masque a la propriété de bloquer la projection de gouttelettes de salives contaminantes par la personne qui le porte. Il n'a pas de propriété filtrante qui permettrait de lui conférer une réelle capacité de protection de l'individu qui le porte dans un milieu contaminé.
Le masque chirurgical évite au malade de contaminer son entourage.
II est fourni au patient à partir d'un stock constitué par l'Etat.
C'est à cette fin et uniquement à celle-ci que les stocks constitués par l'Etat ont été acquis.

* Ask.com s'ouvre avec des annonces de rencontres ultra rapides et pour maigir sans souffrir! Descendez un peu pour voir l'unique lien vers la fiche du Ministère: LEEM guide pratique3.pdf

Finances
Présentation aux élus
des nouvelles prestations fiscales
et financières proposées aux collectivités locales

Communiqué de la Préfecture 28 avril 2009

Le comité local du conseil fiscal et financier a été installé le 27 avril 2009 par M. PARISOT, secrétaire général de la Préfecture, en présence de M. LAUNAY, député et Président de l'Association des Maires et Elus du Lot, de représentants des pays du département et de MM. LEONARD et COLANTONI, Trésorier-Payeur général et Directeur des services fiscaux.

Cette réunion a été l'occasion de présenter les nouvelles prestations rendues possibles par la fusion des services du Trésor public et ceux des Impôts. Grâce aux synergies nées de la création de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), les services rendus aux élus locaux en matière de conseil fiscal et financier seront plus rapides et plus efficaces, la qualité de l'information sera renforcée et les échanges avec les collectivités seront modernisés.

Ainsi, les services départementaux de la DGFiP, Direction Générale des Finances Publiques, communiquent plus tôt aux collectivités locales les bases prévisionnelles de fiscalité directe locale (taxe d'habitation, taxes foncières, taxe professionnelle), indispensables pour permettre aux élus de préparer leur budget et de voter les taux d'imposition.

De manière générale, ils leur fourniront des informations plus précises et plus complètes et accentueront leur collaboration avec les communes sur la fiscalité directe locale.

En outre, afin de mieux assurer la sécurité juridique des décisions locales, les comptables de la DGFiP répondront aux demandes des collectivités sur leurs obligations fiscales (TVA, impôts sur les sociétés, etc.) lorsqu'elles développent des activités liées à l'aménagement et au développement économique, touristique ou social du territoire.

Enfin, les services de la DGFiP mettront progressivement en place en 2009 et début 2010 de nouveaux outils technologiques, via Internet, avec l'objectif de gagner en rapidité, en simplicité et en souplesse dans les échanges avec les collectivités locales ou avec les usagers.

De nombreux documents (pièces comptables et budgétaires, pièces justificatives…) pourront être transmis de façon dématérialisée par les collectivités qui le souhaitent.

De même, pour les usagers des services publics locaux, le paiement par carte bancaire sur Internet sera prochainement expérimenté pour certains services collectifs (crèches, cantines scolaires, etc.).

Energie Ecologie
Avis d'appel à candidatures de compétences pour réaliser les diagnostics de performance énergétique dans les exploitations agricoles

Communiqué 6 mars 2009

Délai: 20 mars 2009
Le Gouvernement a décidé de mettre en place au cours du premier semestre 2009 un Plan de Performance Energétique des exploitations agricoles.

Dans ce cadre, des personnes physiques doivent être agréées afin de réaliser dans les exploitations agricoles des diagnostics de performance énergétique.

Les candidats devront remplir les conditions suivantes:

Etre titulaire d'un diplôme (ou titre inscrit au répertoire national de la certification professionnelle) de niveau BAC+2, ou avoir cinq ans d'expérience professionnelle pour la fonction de conseil reconnue dans le cadre d'une équivalence ou d'une validation d'acquis professionnels, posséder des compétences minimales en matière d'énergie appliquée à l'agriculture (formation spécifique, expérience professionnelle dans la réalisation de diagnostic énergie d'exploitations agricoles).

Les personnes jugées compétentes seront inscrites sur une liste départementale pour une durée maximale de 5 ans Le formulaire de demande d'inscription, le cahier des charges et la notice explicative sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche  et à la DDEA du Lot.
Le site du Ministère et la circulaire *.pdf

Une fois renseigné et complété, le formulaire devra être adressé à la DDEA du Lot par courrier, avant le 20 mars 2009 à l'adresse suivante:

DDEA du Lot
Cité Administrative, 127 Quai Cavaignac
46009 CAHORS cedex 9

Délinquance
Les statistiques 2008

21 janvier 2009

La Préfecture informe une hausse de 394 faits signalés sur l'année 2007, soit un peu moins d'un pour cent de plus, en légère diminution sur l'année 2006. Les violences physiques non crapuleuses augmente de 53 faits en 2008 soit 16%.
Les violences ciblées crapuleuses augmentent de quatre faits, dûes à la situation sociales associiées aux besoins immédiats (drogue, alcool).

La Préfecture apprécie le taux d'élucidation de 45% le double de la moyenne nationale.

La délinquance de proximité touchant de près les citoyens compte 75 faits de plus que l'année 2007.

Les vols à la tire, à la roulotte et de véhicules est en légère diminution.

L'augmentation des vols avec violences (+ 20%), des cambriolages (+6,28%) et des vols de véhicules à deux roues (+5,93%) est remarquable. Les infractions liées à un comportement incivique tendent à croître (+ 5,66% pour les destructions et dégradations).

Les services de la Préfète remarquent que Malgré une hausse de la délinquance, le département du LOT parvient à maintenir,comme lors de ces dernières années, se place parmi les cinq départements les plus sûrs du territoire national, grâce notamment à l'action efficace et à la mobilisation des services de police et de gendarmerie.

Tribune
Tout est relatif, rien n'est résolu
Les bons résultats d'élucidation encouragent les victimes d'incivilités à déclarer auprès des autorités judiciaires, l'augmentation de plaintes et de cas résolus ne signifie pas une augmentation des délits.

L'argumentation à quoi ça sert de porter plainte? se raréfie.

L'accueil de la Police et l'effort de la Gendarmerie pour leur intégration dans la vie pratique favorise la confiance, un gendarme apprend davantage sur le marché hebdomadaire qu'assis derrière son bureau.

La délinquance en col blanc demeure discrète faute de contrôles ou parce que les citoyens ne font pas de commentaires. La municipalité de Cahors a commencé à faire le ménage au sujet des rémunérations des copains et les coquins.

Les statistiques de violences familiales, violences faites aux enfants, aux femmes, aux maris, aux seniors ne figurent pas dans ces statistiques. Les services de l'aide Sociale, les associations compétentes sont à disposition des citoyens (voir la page spéciale social les vidéos de conférences et les adresses).

Civisme
La délinquance dans le département en 2007 

23 janvier 2008

La cohésion des services de gendarmerie et de police ont maintenu les chiffres de 2003.

La délinquance générale a baissé, selon la Préfecture d'un demi point (-34 faits constatés) et la délinquance de voie publique d'un demi point aussi (+7 faits). Tenant compte de l'augmentation de la population, 2007 a un taux de 26,02 pour mille habitants, 27 en 2005).

Le taux d'élucidation 48% pour la délinquance générale (36% statistique nationale), les faits commis sur la voie publique augmentent leur succès à 29%. Cette amélioration est le résultat d'une meilleure prise de conscience des habitants jointe à un accueil plus civil des forces de l'ordre.

En baisse le nombre de mineurs délinquants identifiés (-1,42%), cambriolages (-6,39%) et vols (-3,84 %).
Les infractions économiques et financières identifiées ont augmenté de 18 cas, les atteintes volontaires aux personnes (+18), les violences sexuelles (+9).

La Préfecture du Lot maintiendra son attention les résultats ne sont jamais acquis, les services de maintien de l'ordre seront fortement mobilisés afin de répondre aux attentes pour la protection des personnes et des biens.

Accès au logement
Centre d'hébergement d'urgence 115  AHIS

Le centre d'appel d'urgence pour les personnes démunies et l'Accueil de jour géré par l'association Accueil, Hébergement et Insertion Sociale AHIS, ont reçu la visite de la Préfète du département du Lot, Jean-Christophe Parisot le Sous-Préfet de Cahors, Jean-Luc Leboeuf directeur de la DDASS pour la présentation à la Presse des efforts accomplis pour le lancement du Chantier National Prioritaire pour l'Hébergement sur la prériode 2008-2012.
Le 115 a traité 1610 appels en 2007 pour le Lot.

Les autorités estiment à 200 le nombre de personnes précaires sans abri logeant dans les maisons abandonnées à la ville et à la campagne ou dans des tentes dissimulées dans la nature ou des véhicules.  


 
Jean-Christophe Parisot, Sous-Préfet de Cahors
entouré des responsables DDASS, DDEA,
Le Droit des Femmes


Madame la Préfète Marcelle Pierrot visite les pensionnaires du centre d'hébergement Place des Consuls

L'AHIS  se préoccupe du relogement des détenus élargis souvent dans les mêmes conditions que des patients quittant l'hôpital, souvent en grand âge. L'appellation Accueil de Nuit Cadurcien (ANC) , est devenue AHIS se débarassant ainsi de l'apellation dépréciante par l'intervention d'officiels et élus.
Le Gouvernement oeuvre pour offrir des solutions pratiques aux citoyens dans la détresse, ne plus condamner personne à la rue par le plan d'humanisation et de rénovation des centres d'hébergement d'urgence.

La formation des agents d'accueil de ces centres débutera le 23 novembre 2008 pour une vingtaine de participants formés à la pratique qualifiée de l'accueil, à la préparation aux situations des sujets victimes d'addicts ou en situation difficile.

La loi DALO Droit au Logement parallèlement implique les autorités dans l'assistance pour fournir un logement décent aux locataires situés dans des logements insuffisants, insalubres. Depuis l'application de la nouvelle disposition DALO, seulement sept dossiers ont été présentés et résolus lors des réunions de préparation. La Commission n'a pas eu à siéger officiellement.

La Commission agit en amont par la création d'une enquête sociale préalable aux expulsions forcées, elle assiste tous ceux qui peuvent se trouver en difficulté. Informations à la DDASS. 214 personnes ont trouvé logis par ces moyens.

AHIS
Accueil, Hébergement et Insersion Sociale et les Hébergements en Allocation Logement Temporaire ALT, deux dispositifs pour résoudre d'une manière plus durable les problèmes d'urgence de formalités, d'emploi, les soins des enfants en toute tranquilité. 

CEIIS
Le Comité d'Études et d'Informations pour l'Insertion Sociale CAJARC - Lot, gèrent le programme Les Maisons Relais a mis a disposition une première maison louée à Cahors pour trois bénéficiaires, une assistante sociale assiste les nouveaux arrivés quotidiennement.

http://www.ceiis.com
(ceeis.com)

Préfecture du département du Lot
Mise en place du Comité local
de lutte contre la fraude
dans le département du Lot

Communiqué
Cahors, le 21 octobre 2008

La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité majeure de l'action gouvernementale, qu'il s'agisse des fraudes fiscales ou des fraudes intervenant dans le domaine social.

La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude
(DNLF), créée par décret du 18 avril 2008, a pour missions, notamment:

De coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude, par les services de l'État et les organismes intervenant dans le champ de la protection sociale;
D'améliorer la connaissance des fraudes;
De favoriser le développement des échanges d'informations, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

A cet effet, des comités locaux de lutte contre la fraude, présidés par le Préfet, et composés de représentants d'organismes locaux de protection sociale et de représentants des services de l'État, sont institués.

Ces comités locaux définissent et coordonnent les procédures et les actions prioritaires à mettre en place pour renforcer et améliorer la coordination de la lutte contre les fraudes, autres que le travail illégal.Ils veillent en particulier aux échanges d'informations entre les organismes de protection sociale, d'une part, et entre ces organismes et les services de l'État, d'autre part. Ils s'assurent en outre de la conduite d'actions judiciaires communes et coordonnées.

Ces comités locaux ne remplacent pas les comités opérationnels de lutte contre le travail illégal (COLTI) qui sont maintenus et qui conservent toutes leurs fonctions dans les 2/3 des départements, dont celui du LOT.

En présence de l'Avocat Général près la cour d'appel d'Agen, du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Cahors, du Trésorier payeur général du département, de l'ensemble des chefs de services de l'Etat concernés et des directeurs d'organismes sociaux, la Préfète du Lot a installé le vendredi 17 octobre 2008 le Comité local de lutte contre la fraude pour le département du LOT.

Préfecture de Cahors
Jean-Christophe Parisot
nommé nouveau Sous-Préfet

Lundi 1er Septembre 2008

Madame la Préfète Marcelle Pierrot a présenté le nouveau Sous-Préfet de Cahors à la presse.
Jean-Christophe Parisot (41) arrive avec deux messages:
Il est d'abord Sous-Préfet, puis handicapé.
Au Ministère de l'Education Nationale. Enseignement Supérieur et Recherche, il a suivi l'intégration et de l'emploi des travailleurs handicapés.

Le handicap, une chance pour la France


Il remplit la fonction de Délégué Ministériel pour l'emploi et l'intégration des travailleurs handicapés.
Il veut réconcilier le handicap et la démocratie.

A bord du Collectif des Démocrates Handicapés, Jean-Claude Parisot a été candidat à l'Elysée pour que les citoyens handicapés ne soient pas les éternels oubliés de la République.
Il a créé le Conseil Régional Consultatif des Citoyens Handicapés d'Île de France, en 2005, il est conseiller politique de Gilles de Robien.
Une thrachéotomie lui rend la vie difficile, il poursuit son engagement sans se plaindre. Les handicapés lotois ont maintenant un interlocuteur proche.
Recevez le texte des 250 propositions

Préfecture de Cahors
Guillaume Quenet
nommé nouveau Directeur de Cabinet

Mardi 2 Septembre 2008

Guillaume Quenet (39) Nantais de naissance, père de 3 enfants termina 15 ans de carrière militaire Capitaine, dans les régiments de Hussards, 3ème Régiment en Allemagne, 2 missions en Bosnie 1990, puis Kabul en 2005, 7 mois Chef d'Escadron.

Plus porté sur la relation humaine et diplomatique il poursuit son orientation à   l'Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale, organisme dépendant du Premier Ministre où les militaires, les hauts fonctionnaires, les responsables du secteur privé, les entrepreneurs, les syndicalistes et journalistes s'expriment. Conscient de cet aspect de témoin il entre dans le corps préfectoral au Ministère de l'Intérieur.

Guillaume Quenet souligne
l'importance de communiquer, de relativiser les aspects nationaux avec la dimension locale, de faire comprendre et de recevoir.

Il faut prendre les problèmes en amont pour éviter la crise telle est la détermination du nouveau Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot.

Documentation
IHEDN  le Sénat
Ovins, bovins et caprins:
vaccination, circulation et transport

Modification de la réglementation
de la fièvre Catarrhale ovine dans le Lot

29 Août 2008 2008 Communiqué de la Préfecture

La fièvre catarrhale ovine est une maladie virale n'affectant que les ruminants (ovins, bovins et caprins) transmise par des moucherons qui contaminent les animaux en les piquant. Le virus présente 24 types différents dont 2 sont actuellement présents en France continentale (les virus types 8 et 1).

La maladie n'affecte pas l'homme et n'a strictement aucune incidence sur la qualité sanitaire des denrées.

Depuis novembre 2007, le département du Lot était réglementé vis à vis du virus type 8 suite à l'apparition d'un premier cas.
Par ailleurs, une forte activité virale du sérotype 1, s'est révélée ces derniers jours dans plusieurs départements du sud-ouest.

Le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche prend donc des mesures d'urgence destinées à prévenir une évolution rapide de ce sérotype: La zone de vaccination obligatoire contre le sérotype 1 est étendue à six nouveaux départements
1 en complément des 9 départements2 où elle est engagée depuis plusieurs semaines, et prendra en compte très prochainement le département du Lot et de l'Hérault ainsi qu'une partie du département de l'Aveyron.

Cette vaccination contre le sérotype 1 a un caractère obligatoire. Des mesures de gestion des mouvements des animaux sont mises en place.

> Les animaux de la ZR1-8 ne pourront sortir de cette zone que s'ils sont valablement vaccinés.

> Les animaux des élevages reconnus comme foyers dans cette zone ne pourront sortir de leur exploitation que s'ils sont valablement vaccinés.

Des dérogations pourront exister pour les veaux et les agneaux de boucherie destinés à des ateliers d'engraissement fermés et les animaux destinés directement à l'abattoir.

Les règles de circulation en vigueur pour le transit des animaux entre les zones à statuts sanitaires différents seront précisées dans un document qui sera mis en ligne sur le site internet de la Préfecture
lot.pref.gouv.fr qui sera communiqué dès que possible aux organisations de producteurs auprès desquelles les éleveurs sont invités à se renseigner.


(1) Ariège, Aude, Haute-Garonne, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn et Garonne
(2) Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées.

Les croisement et élevage d'animaux interdits
Le cochonglier

2 juillet 2008 Communiqué

Les croisement et élevage d'animaux interdits Le cochonglier 2 juillet 2008 Communiqué Suite au constat de plusieurs infractions par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture du Lot rappelle qu'un croisement entre un sanglier et une truie domestique est strictement interdit. Ces animaux hybrides, issus d'un croisement entre une espèce sauvage et une espèce domestique, familièrement appelés cochongliers sont sources de risques que ce soit pour les personnes ou le milieu naturel. Leur prolifération viendrait accentuer les méfaits déjà causés par la population des sangliers sauvages. Ces croisements volontaires ainsi que tout élevage sont strictement interdits pour des questions de sécurité sanitaire et environnementale. Cette infraction entraîne des poursuites civiles et pénales pouvant aller jusqu'à 6 mois de prison et 9000€ d'amende. Ces animaux sont systématiquement abattus et destinés à l'équarrissage. Lors d'un croisement réellement involontaire entre un sanglier et une truie, tout propriétaire des produits hybrides doit prévenir les autorités aux numéros de téléphone suivants: DDEA au 05 65 23 60 60 ou ONCFS au 05.65.24.53.90.

600.000 sangliers habitent nos forêts dans le Languedoc et Midi- Pyrénées et en Alsace. Ces sanglocochons prolifèrent causant des dégâts importants. Le sanglier pèse 70 kilos, l'animal hybride plus de 250 kilos, il a gardé la familiarité du cochon s'éloignant ainsi de l'origine sauvage, il s'approche des habitations et se répand dans les cultures.

Véhicules
Le nouveau Système d'Immatriculation (SIV)
entre en vigueur en 2009

10 juin 2008
Communiqué du Cabinet de la Préfète

A partir du 1er janvier 2009, pour les propriétaires de véhicules neufs et du 1er mars 2009, pour les véhicules achetés d'occasion, une immatriculation a vie sera attribuée aux automobilistes.

Ce numéro sera conféré au véhicule depuis sa première immatriculation en France jusqu'à sa destruction, quelle que soit l'identité ou l'adresse du propriétaire. L'immatriculation pourra être demandée en tout lieu du territoire, quel que soit le domicile du destinataire du certificat d'immatriculation de son véhicule.

Le numéro attribué au véhicule sera indépendant de l'adresse du propriétaire.

Les principes du SIV:

- Un numéro d'immatriculation à vie du véhicule dans une série nationale:

    deux lettres – trois chiffres – deux lettres

- Un partenariat renforcé avec les professionnels de la vente automobile

- Une production centralisée des certificats d'immatriculation et un envoi du titre au domicile l'usager par lettre suivie. Les objectifs du SIV:

- Simplifier les démarches administratives des usagers et des professionnels notamment par l'ouverture de télé services,
- Améliorer la performance des activités liées à l'immatriculation,
- Renforcer la lutte contre la fraude ainsi que le vol des véhicules et des titres,
- Contribuer à l'amélioration de la sécurité routière. Les démarches à effectuer pour obtenir une immatriculation à vie:

L'usager pourra se rendre soit:
- A la préfecture, du lieu ou non de son adresse personnelle,
- Chez un professionnel de l'automobile habilité par l'administration à intervenir dans la procédure d'immatriculation et agréé pour recevoir les taxes,
- Le demandeur se verra remettre un certificat provisoire d'immatriculation, valable un mois et comportant le numéro d'immatriculation à vie attribué au véhicule. Le certificat d'immatriculation définitif lui parviendra à son domicile, par voie postale.

Les avantages de ce nouveau système:
Elaboré en concertation étroite avec les représentants des organisations professionnelles de l'automobile, le SIV comporte d'importantes mesures de simplification au bénéfice à la fois des usagers et de la profession automobile.

Dès le 1er janvier 2009:
- Le numéro d'immatriculation reste inchangé quel que soit le propriétaire du véhicule ou le lieu de son domicile.

- L'enregistrement de l'acquisition ou de la cessation d'un véhicule devient possible y compris en dehors du département de résidence.

- La déclaration du changement d'adresse peut être faite via internet.

- Il n'est plus nécessaire de remplacer les plaques d'immatriculation à la suite d'une vente de véhicule ou d'un changement de domicile en dehors du département,

- Il n'y a plus lieu à immatriculation provisoire, à quelques rares exceptions près,

- L'usager fait l'économie des frais de fourniture et de pose des plaques correspondantes. Le numéro du département disparaîtra-t-il définitivement de la plaque minéralogique? Il n'est pas envisagé de supprimer la référence au numéro de département. Le propriétaire pourra librement apposer sur les plaques d'immatriculation se son véhicule le numéro du département de son choix et le logo de la région associée.
Il pourra ainsi retenir le numéro de département de son choix Et non plus uniquement celui où il vit.

L'entrée en vigueur du futur système d'immatriculation des véhicules n'aura donc nullement pour effet de priver les français de manifester leur attachement à un département par le biais des plaques d'immatriculation de leur véhicule mais au contraire de leur permettre d'afficher celui de leur préférence, comme le département d'origine par exemple.

Pour des raisons d'harmonisation européenne, le numéro du département et du logo de la région figureront obligatoirement sur la partie droite de la plaque d'immatriculation.

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